PLF 2018: voici les grandes lignes
2018 sera l’année de l’entreprise. Et, espère-t-on, de l’investissement et de l’emploi. Le projet de Loi de Finances PLF 2018 a été adopté ce mardi 17 octobre 2017. Il sera déposé au parlement dans les délais légaux (le 20 octobre au plus tard). Le discours de présentation aura probablement lieu lundi.
Selon des sources confidentielles concordantes et bien informées, il y a eu une impulsion venue d’en “haut lieu“ pour faire de ce projet de loi de Finances un projet de la relance économique et donc, de l’investissement et de l’emploi.
Comme dans le discours du Roi sur le modèle de développement, vendredi dernier, il y sera question d’inclusion, d’emplois, d’encouragement aux entreprises et aux investissements. Avec un effort “inédit“ selon nos sources, dans le domaine social (éducation, santé, lutte contre les disparités territoriales par exemple).
Le premier budget d’un nouveau gouvernement est toujours le plus compliqué à boucler. Celui-ci n’a probablement pas dérogé à cette règle. Et il faudra s’attendre à des débats animés.
Selon une source autorisée au sein du gouvernement, il s’agit d’un “très bon projet de Loi de Finances qui consent un effort social sans précédent et qui comporte un paquet de mesures fiscales en faveur des entreprises, avec réduction de la pression fiscale“.
Médias24 est en mesure de révéler qu’un règlement définitif et complet des arriérés de TVA sera annoncé avant la fin de l’année, à travers une solution qui sera dévoilée à cette occasion.
L’une des mesures phares sera le passage de l’IS proportionnel (cas actuel) à l’IS progressif. Le nouveau barême, révélé par L’Economiste mardi matin, a été adopté par le conseil de gouvernement. En voici les taux:
-Pour la tranche de résultat inférieure ou égale à 300.000 DH : 10% de taux d’IS.
-Pour la tranche supérieure à 300.000 DH et inférieure ou égale à 1 MDH: 20% de taux d’IS.
-Pour la tranche supérieure à 1 MDH: 31%.
Cette réforme enlève au profit notamment des PME, l’effet de seuil qui les pénalisait dans le système proportionnel actuel.
ATTENTION: cette mesure, si elle était adoptée en l'état, ne produirait son premier effet matériel qu'en 2019. Elle concernera en effet l'exercice 2018. En 2019, l'effet serait double: le rattrapage du différentiel de 2018 et les avances au titre de 2019. En 2020, elle produirait son effet normal.
Toujours dans les mesures fiscales, notons un second point, qui lui va soulever débat. Les promoteurs immobiliers, soutenus apparemment par leur ministre de tutelle, espéraient une extension des avantages du logement social, jusqu’à un plafond de 400.000 DH, contre 250.000 DH actuellement. Les promoteurs sont déçus si l’on en croit les échos qui nous sont parvenus car cette extension n’a pas été intégrée au PLF.
Selon nos informations, le gouvernement est prêt à accorder une extension des avantages jusqu’à 400.000 DH, sauf pour l’IS. En attendant, les acquis ne sont pas touchés. Notre source dément qu'il y ait eu accord ou promesse préalable au PLF ni que cette disposition ait été retirée du projet à la dernière minute, quelques heures avant le conseil de gouvernement.
Voici quelques premiers points relatifs au budget:
-contexte général actuel: taux de croissance Maroc 4,6% en 2017. Valeur ajoutée agricole: +16,1%. Taux de croissance des secteurs non-agricoles: + 3,2%.
-hypothèses du PLF2018:
*taux de croissance: 3,2%
*déficit budgétaire: 3%
*la tonne de gaz à 380 dollars
*campagne céréalière: 70 millions de quintaux.
Le budget prévoit:
-recettes courantes: 236,81 MMDH (+10,25 MMDH)
-dépenses courantes: 215,83 MMDH dont
**108,85 MMDH au titre de la masse salariale
**13,72 MMDH au titre de la compensation
-investissements publics: 195 milliards de DH (+ 5 MMDH vs 2017). Les investissements programmés dans le cadre du budget général de l’Etat s’élèveront à 68,28 MMDH (+4,66 MMDH).
Le ministre des Finances Mohamed Boussaid a indiqué au cours de la réunion du conseil de gouvernement que le PLF prévoit la création de 19.000 emplois. Dans le domaine de l’Education, 20.000 emplois en CDD sont également programmés. 55.000 emplois en CDD sont programmés dans ce secteur sur deux ans, 2018 et 2019 selon la même source.
-La moitié du budget sera consacré aux secteurs sociaux: 59,2 MMDH pour l’enseignement (+5 MMDH vs 2017), 14,79 MMDH pour la santé publique (qui verra la création de 4.000 postes budgétaires), 3,54 MMDH pour le monde rural (ainsi que 4 MMDG de crédits d’engagement).
Les versements au profit des régions vont atteindre 7 MMDH. Les transferts aux régions au titre des impôts et taxes passeront de 3 à 4% de l’IS et de l’IR.
