Filiation parentale d'un enfant né hors mariage: la Cour d'appel de Tanger annule un jugement historique
La Cour d'appel de Tanger a annulé, lundi 9 octobre, le jugement prononcé en première instance qui avait reconnu, en janvier 2017, la filiation parentale (Al Bounoua) à une enfant née hors mariage.
Considéré comme historique, le premier jugement avait été rendu par la chambre de la famille près le TPI de la même ville. Le tribunal, qui a statué en formation collégiale, s'était basé sur un test ADN et a condamné le père à verser 100.000 DH à sa fille au titre de dommages et intérêts.
Tout en annulant ce jugement, la Cour d'appel (arrêt de n° 246/1620/2017) a condamné la mère aux dépens au titre des deux phases de juridictions.
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