Indépendance du parquet: la cérémonie de passation aura lieu le 6 octobre
Evénement historique en vue. La cérémonie de passation des pouvoirs entre Mohammed Aujjar, ministre de la Justice et Mohammed Abdennabaoui, Procureur du Roi près la Cour de cassation et nouveau chef du ministère public, aura lieu le 6 octobre à Rabat, annonce à Médias24 une source à la Cour de cassation.
La cérémonie se tiendra au siège de la présidence du parquet nouvellement bâti, et connaitra la présence de membres du gouvernement, de hauts responsables judiciaires et de représentants d'instances publiques, indique la même source.
M. Abdennabaoui exercera ses nouvelles fonctions le lendemain de la cérémonie, soit le 7 octobre. A partir de cette date, outre le transfert des prérogatives liées au statut de chef du parquet, tous les magistrats du parquet passeront officiellement sous la hiérarchie du Procureur général du Roi près la Cour de cassation. La passation recouvrera par ailleurs la propriété des archives, documents et dossiers relatifs aux compétences du ministère public, aujourd'hui détenus par le ministère de la Justice.
C'est ce qu'énonce la loi n°33-17, publiée au Bulletin officiel du 18 septembre 2017. Ce texte fait application de l'article 25 de la loi organique portant nouveau statut des magistrats. Il concerne le transfert des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet général, ainsi qu’aux statuts de la présidence de ce parquet.
