Code du travail. Yatim verrouille les procédures relatives aux séances d’audition
L’audition est obligatoire dans le code du travail qui en énumère les étapes. Mais faute d’en avoir verrouillé tous les détails, plusieurs lectures peuvent en être faites. Le ministre de l’Emploi, Mohamed Yatim, vient d’adresser une nouvelle circulaire explicative à ses directions régionales, en vue d'une diffusion plus large aux inspecteurs du travail.
N. F.
Le 2 octobre 2017 à 16h45
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Modifié 2 octobre 2017 à
16h45
Le contenu de cette circulaire datant du 27 septembre et adressée aux directeurs régionaux et provinciaux, tient compte aussi bien des débats qui ont eu lieu avec les directeurs régionaux du ministère de l’emploi au sujet de la procédure d’écoute, que de la jurisprudence et en particulier des jugements...
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N. F.
Le 2 octobre 2017 à 16h45
