Exécution des jugements: Le Médiateur du Royaume ne trouve pas de mots assez durs contre l'Administration
Dans son rapport 2016, le Médiateur a durci le ton sur le sujet de l'inexécution des jugements prononcés à l'encontre de l'Administration.
Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2017 à 19h34
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h43
"Nous ne pouvons pas répéter chaque année qu'un jugement est inutile lorsqu'il n'est pas exécuté". Comme un air de lassitude. La phrase émane d'une institution constitutionnelle: Le Médiateur du Royaume a adressé son nouveau rapport au Roi (publié au Bulletin officiel). L'inexécution des jugements par l'Administration...
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Abdelali El Hourri
Le 29 septembre 2017 à 19h34
