Fonds d'équipement communal. Un nouveau plan de développement dans le pipe

Objectif: être en phase avec les dispositions de la régionalisation avancée. Un chantier dont  l’institution parle depuis l’adoption des lois organiques sur les Régions, les Préfectures et Provinces et enfin les Communes, consacrant des  attributions plus élargies aux collectivités territoriales notamment sur le plan financier.

"L'élargissement des compétences des collectivités territoriales se traduira par une montée en charge de leurs investissements et nécessitera un accompagnement pour le renforcement de leurs capacités en matière de choix des projets, de définition de leur montage financier et de leur mise en œuvre. Le FEC sera appelé à développer davantage son activité de financement et à promouvoir ses prestations d'assistance technique et de conseil en ingénierie financière", peut-on lire dans le cahier des prescriptions spéciales.

C’est exactement ce qui est  écrit dans le rapport de la Cour des comptes publié en avril 2017 au sujet du FEC. Ce document a ouvertement critiqué le  manque d’efficacité de l'institution en matière de financement des CT (sa contribution est d’à peine 5%), ses conditions d’octroi de crédits jugées inadaptées, le peu d’effort qu'elle consent pour développer ses produits et ses modes d’intervention et le niveau limité de ses actions d’accompagnement, notamment, dans le montage des projets et la post-évaluation.

Bref, les rédacteurs du rapport ont brossé le portrait d’une institution qui jouit d’un quasi-monopole de fait dans son domaine d’intervention, bien que la législation actuelle n’interdise pas le financement des collectivités territoriales par le biais du marché bancaire national, et qui se traduit par très peu d'efforts.  

La réforme en perspective compte remédier à ces défaillances. Parmi ses objectifs, l'amélioration des conditions de financement aussi bien en terme de taux que de maturité, l'élaboration de montages financiers et contractuels intelligents, attirer davantage de clients face à une concurrence potentielle, la promotion de partenariats dans le cadre de consortiums avec les banques et les bailleurs de fonds, le "reengineering" permanent de ses procédures et le renforcement de son système de gestion des risques et de contrôle interne…

Un benchmark international des outils de financement permettra de retenir quelques best-practices. A l’appui, trois études de cas d'institutions financières publiques ou parapubliques opérant dans des environnements institutionnels (décentralisation) et financiers comparables au contexte marocain.

Ce benchmark concernera la relation avec l'Etat, la gouvernance, la politique financière et de gestion des risques, l'offre en produits, services et  tarification, le cadre d'intervention ainsi que la politique d'assistance technique et d’accompagnement des CT.

"Le plan de développement stratégique du FEC doit être construit sur des bases juridiques et financières complètes et acceptées par son environnement. Cela suggère de mener une concertation élargie avec les différents niveaux des CT (régions, préfectures, provinces et communes) et leurs démembrements, les départements de l'intérieur et des finances, la banque centrale ainsi que les principaux acteurs du marché financier et bancaire", note le CPS.  

Des ajustements du cadre juridique actuel doivent être proposés par le consultant, après un diagnostic détaillé de l’institution.