CSPJ. La Cour constitutionnelle donne raison à Ramid
La Cour a non seulement invalidé la condition de déclaration d'identité, mais aussi toutes les conditions de recevabilité des plaintes prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Abdelali El Hourri
Le 14 septembre 2017 à 15h00
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Modifié 11 avril 2021 à
2h43
La Cour constitutionnelle a invalidé, mercredi 12 septembre, une partie des dispositions contenues dans le règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Et l'une d'elles étaient particulièrement décriée par le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme.
Le 11 septembre, sur sa page Facebook, Mustapha Ramid avait...
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Abdelali El Hourri
Le 14 septembre 2017 à 15h00
