Loi de Finances: L'IS progressif “fortement envisagé” pour 2018
Le ministère des Finances travaille sur l’instauration d’un IS (impôt sur les sociétés) au taux progressif dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Premiers éléments.
“La mesure est à l’étude et elle est hautement envisageable“, déclare à Médias24 une source proche du ministère des Finances.
Samedi, Saâdeddine Elotmani a déclaré à un groupe de journalistes que le gouvernement envisage des “mesures fortes dans la Loi de Finances pour soutenir les entreprises et les investissements“. Le Chef du gouvernement est préoccupé par l’emploi et considère qu’il est vital d’encourager l’investissement pour créer des emplois.
Pour baisser le taux de chômage à 8,5% à l’horizon 2021 comme s’y est engagé le gouvernement, il faudrait créer 200.000 emplois par an. “Nous avons été optimistes“, commente Elotmani qui découvre l’ampleur du défi.
IS progressif, IS selon les bénéfices
En 2016, la Loi de Finances avait instauré pour la première fois un IS différencié en fonction de l’importance du résultat fiscal:
-Les sociétés qui réalisent un bénéfice jusqu’à 300.000 DH sont soumises au taux de 10%.
-Aux bénéfices compris entre 300.001 et 1 million de DH s’applique le taux de 20%.
-Les bénéfices compris entre 1 et 5 millions de DH sont imposés à 30%.
- au-delà, le ministère des Finances a introduit un taux de l’IS de 31%.
Le patronat avait plaidé pour un IS réellement progressif.
Prenons un exemple: si votre résultat fiscal est de 1,5 MDH, vous payez 30% d’impôts sur la totalité, soit 450.000 DH.
Avec l’IS progressif, vous auriez payé:
- 10% sur 300.000 DH, soit 30.000 DH.
-20% sur 700.000 DH [tranche entre 300.000 et 1 million de DH] soit 140.000 DH.
-et 30% sur 500.000 DH [tranche du bénéfice entre 1 et 1,5 MDH] soit 150.000 DH.
Total: 320.000 DH au lieu de 450.000 DH.
Le manque à gagner pour l’Etat est de 29%.
L’IS progressif pose donc deux contraintes:
-une contrainte d’organisation: l’instauration de cette progressivité nécessite des changements majeurs du système d’information de l’administration fiscale. C’est faisable d’ici la fin de l’année.
-la contrainte majeure est la baisse des recettes fiscales de l’Etat.
Des études d’impact sont en cours, avec des simulations de réaménagements pour préserver les recettes fiscales.
Il est probable que les taux seront réaménagés, les tranches aussi, et que les gros bénéfices seront imposés à un taux supérieur aux 31% actuels. Ceux qui gagnent plus paieront pour ceux qui gagnent moins.
