Aucun changement du régime fiscal des provinces du sud
Une source marocaine autorisée a démenti tout changement en cours dans la fiscalité des provinces du sud. Une dépêche de l’agence espagnole EFE, publiée vendredi 8 septembre, annonce le début d’un “démantèlement des exonérations fiscales“.
La même source cite une note de service de l’administration fiscale marocaine “destinée aux entreprises basées dans les provinces du sud (…) pour les inciter à déclarer leurs activités“.
EFE ajoute: Bien que l'objectif principal est d'ordre économique, les observateurs avancent également d'autres raisons politiques, comme la souveraineté fiscale du Maroc sur la région et mettre fin à une conviction largement répandue au Maroc qui est un territoire privilégié, montrant ainsi que tous les Marocains sont égaux.
Jointe par Médias24, une source autorisée marocaine dément donc tout changement. La note de service datée du 28 juillet “avait pour seul objectif d’expliciter les modalités de délivrance des attestations fiscales“, après la mise en place des télédéclarations.
“Il n’y a aucun changement dans le statu quo“, ajoute notre source. Une note interne de la DGI ne peut pas changer la situation fiscale des provinces du sud, conclut notre source.
Ci-dessous, le fac-similé de la note de service de la DGI.
