Marchés publics: ce qui est permis, ce qui est interdit
Les dernières affaires ont mis les projecteurs sur les marchés publics. Que dit la loi? Références juridique, modes de passation, obligations et devoirs des parties: les marchés publics en dix points.
Abdelali El Hourri
Le 8 septembre 2017 à 18h55
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Modifié 8 septembre 2017 à
18h55
Le marché public
Un contrat écrit à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage (administration publique, collectivité territoriale, établissement public, société d'Etat ou filiale publique etc.) et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services pour l'exécution de travaux,...
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Abdelali El Hourri
Le 8 septembre 2017 à 18h55
