Le gouvernement approuve la nouvelle composition du comité de surveillance des risques systémiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 septembre, a approuvé le projet de décret n°2-17-32, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques.
Ce projet porte sur l'élargissement de la composition du comité et l'attribution de sa présidence au wali de Bank Al-Maghrib.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Economie et des finances, ce projet assigne au comité la tâche d'assurer la surveillance des risques systémiques dans le domaine des finances. Cette tâche porte sur l'analyse des risques qui menacent la stabilité du système financier et la proposition de mesures adéquates permettant d’atténuer l’impact de ces risques.
Ce comité comprend, outre Bank Al-Maghrib, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).
En ce qui concerne sa composition élargie, le comité comprend des représentants du ministère de l'Economie et des finances, dont le directeur du Trésor et des finances extérieurs, et ce durant l'étude des questions afférent aux alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 108 de la loi 103-12.
Les membres de ce comité sont chargés d'élaborer le règlement intérieur définissant les modalités de coordination des travaux de supervision des institutions dépendant de leur juridiction, en particulier les règles relatives à l'échange d'informations sur leurs activités et ces institutions.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2-17-30 portant sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit.
Le projet tient compte des nouvelles dispositions des articles 25 et 26 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Le texte tend à élargir la composition du Comité aux représentants de l'association professionnelle des établissements de paiement et de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM).
Ce projet de décret comporte également les nouvelles attributions du Comité des établissements de crédit, notamment celles relatives à l'allocation et au retrait des accréditations aux associations de microcrédit, aux banques libres, aux banques participatives et aux établissements de paiement.
Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2-17-31 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne.
Ce projet vise à déterminer les membres représentant les départements gouvernementaux et les organismes qui siègeront au Conseil, ainsi qu'à définir les modalités régissant le déroulement de ses réunions.
(Avec MAP)
