Peine de mort requise contre Zefzafi? démenti du procureur général
Les informations véhiculées par des médias électroniques au sujet de l’application ou de la requête de la peine capitale à l’encontre de certains mis en cause dans les événements d’Al Hoceima sont fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique, affirme vendredi le procureur général du Roi près la cour d’Appel de Casablanca dans un communiqué.
"Le dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent", précise le procureur général du Roi près la cour d'Appel de Casablanca.
La demande d'application des peines se fait uniquement auprès du tribunal et non pas auprès du juge d’instruction, précise la même source. En d'autres termes, le juge d'instruction ne s'est pas encore prononcé sur les suites à donner après la clôture de l'instruction et les réquisitoires ne se font que devant le tribunal, au cas où le juge d'instruction décide des poursuites.
''Il paraît évident que l'objectif qui sous-tend la publication de ce genre d'informations est d'influencer le déroulement de l’enquête'', souligne la même source.
