La loi sur les travailleurs à domicile n’entrera en vigueur que dans une année
Contrairement à l’information diffusée par de nombreux médias, la loi relative aux employés de maison (ou travailleurs à domicile) n’entrera en vigueur que dans une année, c’est-à-dire approximativement en aout 2018. La date finale dépend de la publication des derniers décrets au B. O.
Une mauvaise compréhension lors de la déclaration du porte-parole du gouvernement à l’issue du conseil de gouvernement du 3 aout 2017 a fait croire à une entrée en vigueur de la loi sur les employés de maison, dès ce 10 aout 2017.
En réalité, il n’en est rien. Ce conseil de gouvernement a validé les derniers décrets relatifs à l’application de cette loi. Ces décrets doivent maintenant être publiés au B. O. Ce vendredi 11 aout, ce n’était toujours pas le cas.
A compter de la date de cette publication, qui interviendra dans les prochains jours, il faudra compter une année entière pour l’entrée en vigueur de cette loi.
Cette disposition figure dans le texte de loi adopté au parlement en 2016. Médias24 a contacté le ministre porte-parole du gouvernement ainsi que Mohamed Yatim, ministre de l’Emploi, qui nous ont tous les deux confirmé l’entrée en vigueur dans une année.
Cette période transitoire d’une année est incompréhensible. Elle est trop longue et on a du mal à lui trouver une justification objective.
Entre la préparation des décrets et le délai d’un an pour l’entrée en vigueur, ce sont deux années qui ont été perdues pour une loi qui constitue un certain progrès social.
Cela étant, les décrets seront publiés dans quelques jours et libre à chacun de les appliquer de suite. Les appliquer sera possible mais ne sera obligatoire que dans un an.
La disposition concernant l’emploi de travailleurs âgés entre 16 et 18 ans est transitoire, pour une période de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur, donc jusqu’en 2023.
Au cours du conseil de gouvernement du 3 aout, deux décrets ont été adoptés: l’un concerne le contrat-type, obligatoire pour chaque employé; et l’autre, la liste des travaux dangereux et interdits.
Le modèle de contrat de travail définit en particulier la nature du travail des travailleurs domestiques, la période de test, la durée du contrat, le temps de travail, le repos hebdomadaire, le salaire ainsi que le congé annuel payé.
La liste des travaux dangereux qui a été proposée en conseil de gouvernement était applicable dans ce projet, uniquement aux travailleurs de moins de 18 ans. Cette disposition a été amendée par le conseil: une liste a été réservée aux moins de 18 ans et une autre sera applicable à tous les employés de maison.
Manipuler les produits chimiques par exemple sera interdit à tous. La liste finale des interdictions sera publiée au B. O.
