La création de l'AMDIE adoptée en commission, en deuxième lecture
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi 7 août, le projet de loi 60.16 portant création de l'Agence marocaine du développement des investissements et des exportations (AMDIE).
Renvoyé par la Chambre des conseillers pour une deuxième lecture, ce projet de loi comprend des amendements concernant 12 articles, notamment:
- l'"obligation" et non pas uniquement "la possibilité" de créer des sections régionales (article 2),
- l'élaboration d'un rapport annuel sur la situation des investissements et des exportations et sa présentation, après approbation par le Conseil d’administration, devant les commissions parlementaires concernées lors de la session de printemps (art. 3).
Selon ce projet de loi, l’Agence verra le jour dans le cadre d’une opération de fusion de l’Agence marocaine du développement des investissements, le Centre marocain de la promotion des exportations et l'Office des marchés et des expositions à Casablanca.
Elle sera chargée de la mise en œuvre de la stratégie de l'Etat en matière de développement des investissements nationaux et étrangers et de l’ensemble des produits et des services, à l’exception de ceux relatifs, selon les cas, aux secteurs de l’agriculture, la pêche maritime, l’artisanat et le tourisme.
L'Agence devra également prendre en considération les autres instances et secteurs œuvrant dans le domaine de la promotion des investissements et des exportations.
Elle aura comme mission l'élaboration d'études concernant les opportunités d’investissement possible et l’accompagnement des investisseurs marocains à l’échelle internationale et nationale, en assurant la coordination avec les autorités, les collectivités territoriales et les instances concernées.
L’Agence marocaine du développement des investissements et des exportations est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’indépendance financière, sous la tutelle de l'Etat.
(Avec MAP)
