La loi sur les travailleurs à domicile entrera en vigueur en aout 2018
La loi relative aux travailleurs domestiques entrera en vigueur dans une année, comme le prévoit la loi, donc en aout 2018.
Le conseil de gouvernement a en effet adopté jeudi 3 aout, les deux décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Il faudra compter une année pleine après la publication de ces deux décrets au B.O. pour que la loi entre en vigueur.
Pour une bonne application de cette loi, il fallait travailler sur deux axes: le contrat de travail et la liste des travaux dangereux, a affirmé M. El Khalfi porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Concernant le contrat de travail, a-t-il expliqué, un modèle a été adopté et comporte les informations nécessaires au regard des obligations internationales du Maroc, en particulier l’article 7 de la convention 189 relative au travail décent des travailleurs domestiques.
Ce modèle de contrat de travail définit en particulier la nature du travail des travailleurs domestiques, la période de test, la durée du contrat, le temps de travail, le repos hebdomadaire, le salaire ainsi que le congé annuel payé. Le décret sur le contrat de travail entre en vigueur le 10 aout 2017 selon M. El Khalfi. Il ne deviendra obligatoire que lorsque la loi entrera elle aussi en vigueur, dans une année.
Le ministre a ajouté qu’il était important de fixer la liste des travaux dangereux applicable à tous les travailleurs domestiques, hommes et femmes quel que soit leur âge, comme l’utilisation de produits chimiques pouvant mettre en danger leur santé ainsi que les travaux qui ne peuvent être accomplis par les employés âgés entre 16 et 18 ans.
La loi fixe aussi une liste relative à une conjoncture spéciale du travailleur domestique comme le handicap, la surveillance de la maison ou la maladie
Avec l’entrée en vigueur de cette loi, a fait remarquer M. El Khalfi, le Maroc va franchir une étape importante après l’adoption par le parlement de ce texte, en tant que concrétisation d’un engagement international et un moyen de renforcement de la protection sociale des travailleurs domestiques et de garantie des conditions d’un travail décent.
