Régionalisation: neuf nouveaux décrets publiés au B.O.
Une série de décrets relatifs à la mise en œuvre des lois organiques sur les régions, préfectures, provinces et communes ont été publiés à l'édition générale du Bulletin officiel du Maroc n° 6587, du 17 juillet 2017.
Voici la liste des décrets publiés le 3 juillet 2017:
- Décret n° 2-17-304, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la région en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l'exercice des compétences qui lui sont dévolues.
- Décret n°2-17-305, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la préfecture ou la province en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l'exercice des compétences qui lui sont dévolues.
- Décret n°2-17-306, fixant les mécanismes et les outils nécessaires pour accompagner la commune en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et l'exercice des compétences qui lui sont dévolues.
- Décret n° 2-17-351, fixant la nomenclature budgétaire de la région.
- Décret n°2-17-352, fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province.
- Décret n°2-17-353, fixant la nomenclature budgétaire de la commune.
- Décret n°2-17-307, fixant le contenu du système d'adressage de la commune et les modalités de son élaboration et son actualisation.
- Décret n°2-17-308, fixant le seuil minimum de la part de l'animation locale réservée aux communes.
- Décret n°2-17-309, fixant les modalités selon lesquelles l'Etat incite les préfectures ou les provinces à la constitution de groupements de préfectures ou de provinces.
(Avec MAP)
