Climat des affaires au Maroc: Voici les promesses d'El Otmani pour 2017-2018
Saâdeddine El Otmani promet des mesures volontaristes pour améliorer le climat des affaires et s'engage à travailler en étroite concertation avec la CGEM. Voici la liste des mesures envisagées.
Le Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani a présidé, mercredi 19 juillet à Rabat, la 9e réunion du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA).
Le chef du gouvernement a souligné l'importance qu'accorde son gouvernement à l'amélioration du climat des affaires, considéré comme un levier de l'investissement et un facteur de motivation des entreprises.
Parmi les objectifs du programme gouvernemental, figure le classement du Royaume parmi le top 50 en matière de qualité du climat des affaires, à travers la mise en œuvre d'une série de mesures au profit de l'entreprise et du secteur privé qui portent essentiellement sur:
- la dynamisation des mécanismes du dialogue institutionnel entre les secteurs public et privé,
- la facilitation des procédures administratives pour l'entreprise,
- la mise en place d'un cadre organisationnel pour faciliter et digitaliser les mesures,
- le renforcement de l'arsenal juridique des affaires, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Par ailleurs, le Chef du gouvernement a salué les réformes importantes engagées au profit de l'entreprise nationale depuis la création du CNEA.
Le Maroc, a-t-il poursuivi, a réussi à réaliser un saut qualitatif à travers l'amélioration de son classement dans le rapport Doing Business, passant du 129è rang avant la création du comité à la 61è position sur 190 pays en 2016. Le Maroc s'est également hissé, grâce à cet exploit, au premier rang en Afrique du Nord, au troisième à l’échelle du continent et au quatrième au niveau de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement a réitéré sa détermination à permettre au CNEA de poursuivre l’accompagnement des chantiers en cours de réalisation, dont:
-la publication de la charte de l'investissement,
-la modification du livre V du Code de commerce relatif aux difficultés de l'entreprise et la publication du décret relatif aux attributions du syndic,
-l'adoption de la loi sur les sûretés mobilières,
-la simplification des procédures administratives,
-le développement des systèmes d'échange électronique des informations entre les administrations,
-la création et la généralisation des guichets uniques au profit de l’entreprise.
Cette réunion a été marquée par la participation de la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), du wali de Bank Al-Maghrib, du président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), du président de la Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et des services, qui ont exposé les points de vue des organismes qu'ils représentent sur les résultats de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre du CNEA et les perspectives des travaux du Comité pour la période suivante.
Les membres du Comité ont également suivi des exposés des ministres de l’Économie et des Finances, de l'Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, de la Justice, du ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, ainsi que du secrétaire général du ministère de la Justice, portant sur l'état d'avancement des travaux de certains projets du plan d’action du CNEA au titre de 2016.
Lors de cette réunion, a été adopté le plan d’action du Comité au titre des années 2017-2018, qui comprend 22 projets intéressant "le développement des mécanismes d’écoute du secteur privé et le suivi de l'image du Maroc dans les rapports internationaux dans la perspective du développement d’une stratégie d’amélioration du climat des affaires (6 projets)", "le développement du cadre juridique et réglementaire des affaires (7 projets)", "la simplification des procédures administratives et la création des guichets uniques (6 projets)", ainsi que "le développement des mécanismes et de la méthodologie du fonctionnement du CNEA (3 projets)".
Parmi les projets, citons:
-une enquête sera réalisée au sujet des freins au développement du secteur privé.
-un baromètre du climat des affaires sera créé.
-une plateforme digitale destinée à recueillir les doléances et suggestions des entrepreneurs.
-des mécanismes seront instaurés pour un dialogue plus efficace entre le gouvernement et la CGEM.
-élaborer un plan d'action 2018-2021 pour que le Maroc intègre le top 50 dans le classement Doing Business.
-modifier la loi 39.08 formant code des droits réels.
-adopter le projet de loi sur les sûretés mobilières.
-réforme des textes réglementant les moyens de paiement.
-lancement et généralisation du portail business-procedures.ma relatif aux procédures des entreprises et simplifier celles-ci.
-réaliser et lancer le projet tawtik.ma de sorte à créer un guichet unique réservé aux notaires et destiné aux transferts de propriété.
-dématérialiser les procédures des marchés publics.
-relier l'ONSSA à Portnet.