Les archives de l'Instance indépendante d’arbitrage seront remises aux Archives du Maroc
Les archives de l'Instance indépendante d’arbitrage, chargée de l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire, seront soumises lundi 24 juillet aux Archives du Maroc. Une cérémonie sera organisée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
La cérémonie sera marquée par la signature d'une convention entre le CNDH et Archives du Maroc et l'organisation d'une table ronde sur l’action et le bilan de l’Instance indépendante d’arbitrage, indique un communiqué du Conseil.
Créée suite à l’approbation par le Roi Mohammed VI d’un avis du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), l’Instance indépendante d’arbitrage a entamé le 16 août 1999 son mandat, rappelle le communiqué. Cette institution a pour mission d'indemniser les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire.
L’instance a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l’étude de 5.127 demandes et la réception de 6.500 demandes hors délai, ajoute la même source. Son action constitue une étape majeure dans le processus de justice transitionnelle au Maroc, dont l’action sera poursuivie par l’Instance équité et réconciliation (IER).
Le CNDH a entamé, en février 2017, le travail d’archivage des fonds de la justice transitionnelle. La première étape de ce travail concerne le traitement des dossiers de l’Instance indépendante d’arbitrage, alors que la seconde portera sur les dossiers de l’IER.
Cette première phase a permis de traiter, apurer et organiser 5.400 dossiers du fonds de l’Instance indépendante d’arbitrage, classés dans 600 boîtes spéciales d’archivage et de conservation. Ainsi, le versement des fonds de l’IER devrait se faire avant la fin de l’année en cours.
(Avec MAP)
