Douane: Nouveau pas vers la dématérialisation des échanges extérieurs
Les autorisations délivrées par le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique (MICIEN) sont désormais communiquées à la Douane via le guichet du commerce extérieur "PortNet" par EDI (Echange de données informatisées).
Ainsi, dès l’enregistrement de la déclaration en détail sur le système "BADR" de la Douane, portant sur des produits soumis au contrôle du MICIEN, les données nécessaires pour l’exercice de ce contrôle sont automatiquement envoyées à cet organisme via la plateforme "PortNet" pour vérifier la conformité aux normes marocaines d’application obligatoire. Les résultats du contrôle de conformité sont également communiqués via la même plateforme pour les suites de l’opération du dédouanement.
Cette procédure mise en application, progressivement, dans plusieurs bureaux douaniers depuis le 22.02.2016 est à présent généralisée à tous les bureaux de dédouanement des marchandises.
Cette mesure aura un impact positif sur la réduction des délais et des démarches administratives, ainsi que sur la position du Maroc dans les classements spécialisés en la matière.
Les modalités de fonctionnement de ce circuit sont précisées dans la procédure jointe à la circulaire n°5577/312 du 22.02.2016, consultable via le portail internet de l’ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects)
