Gdim Izik: prochaine audience le 18 juillet
La chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a décidé, mardi 11 juillet, de reprendre l’examen de l’affaire des événements de Gdim Izik, mardi 18 juillet prochain.
L’audience de mardi a connu la poursuite de la réplique du parquet aux plaidoiries de la défense des accusés, qu’il a axée sur 22 points, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel à Rabat, Hassan Daki.
Les 22 points portent essentiellement sur la jurisprudence de la Cour de cassation, qui affirme que les juridictions de fond ne sont pas tenues de préciser l’acte matériel commis par chacun des accusés, en cas d’auteurs multiples d’homicide. Ils portent également sur le fait que les mis en cause n’ont pas été poursuivis pour crime de séquestration devant le tribunal militaire, du fait qu’aucun élément de la force publique n’a été victime d’un tel acte, a précisé M. Daki lors d’une déclaration à la presse.
Le parquet a expliqué qu’il a évoqué les antécédents judiciaires de certains accusés, non pas pour prouver leur récidive, mais plutôt pour démontrer le danger qu’ils représentent, ce qui rend inadéquat l’exception de non-présentation des fiches n°2, a fait savoir, M. Daki.
Il a également noté que le fait de ne pas juger les mis en cause pour attroupement non-autorisé par le tribunal militaire, n’empêche pas de les poursuivre pour les crimes commis durant la dispersion de ce rassemblement, conformément à l’article 23 du dahir relatif aux rassemblements publics.
De même, l’exception sur le caractère non-décisif des conclusions des rapports médicaux est non-fondée et se heurte à l’obligation pour la commission médicale de se conformer aux critères fixés par les conventions internationales, notamment le Protocole d’Istanbul, relatif aux conditions d'une expertise médicale sur les victimes de tortures, soutient le ministère public. Ce dernier a conclu en confirmant le contenu de son réquisitoire, appuyé par le mémoire qu’il a produit lors de précédentes audiences.
Ensuite, la parole a été donnée à la défense de la partie civile pour sa réplique, qui a entamé en saluant le traitement professionnel accordé par la défense des accusés à l’affaire, ainsi que le plaidoyer de cette dernière qui "honore la profession".
Le procureur du Roi a expliqué, qu'en exécution de l'ordre de la Cour, le greffier s'est dirigé vers le local destiné aux détenus dans le siège de la Cour afin de donner lecture au PV de l'audience, mais ils ont refusé de l'écouter.
M. Daki a, par ailleurs, relevé que les accusés en état d’arrestation ont été ramenés pour comparaître à cette audience, sauf deux d’entre eux qui ont produit des certificats médicaux établis par le médecin de l’établissement pénitentiaire.
De même, ont comparu à cette audience les deux accusés poursuivis en état de liberté, les avocats commis d’office pour défendre les accusés, et la défense de la partie civile.
(Avec MAP)
