Sahara: le Maroc va délimiter l'ensemble de ses eaux territoriales
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 6 juillet, a adopté deux projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc.
Il s'agit du:
- projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Ce projet vise à adapter le texte modifié et complété aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Monte-go Bay en 1982, ce qui permettra au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.
Ce texte intègre l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national.
- projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 mile marins au large des côtes marocaines.
Ce texte vise à adapter la loi 1.18 aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Monte-go Bay ainsi qu’aux pratiques internationales en vigueur en matière de délimitation des eaux territoriales, à travers l’amendement des articles 1 et 11 à l'effet de parvenir à une délimitation en combinant toutes les possibilités qu’offrent cette convention.
Ce projet de loi peut faire foi d’une base à toute négociation sur un quelconque accord.
Il stipule également le changement de l’intitulé de la loi 1.18 qui devient ainsi: la loi 1.18 relative à la zone économique exclusive et au plateau continental du Royaume du Maroc.
- projet de décret 2-17-349 modifiant et complétant le décret 2-75-311 du 11 rajab 1395 (21 juillet 1975) déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales marocaines et de la zone économique exclusive.
Ce texte tient compte des nouvelles dispositions introduites par le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Ce projet stipule le changement de l’intitulé du décret, désormais déterminant les coordonnées des lignes de base utilisées pour la délimitation de la ligne de la limite extérieure de la mer territoriale marocaine.
(Avec MAP)
