Titres fonciers d’Al Omrane. La bataille d’apurement du passif continue
128.000 acquéreurs, d’anciens clients des Eracs notamment, attendent l’obtention de leurs titres fonciers, certains depuis près de 30 ans. L’apurement du passif hérité de l’époque des Eracs continue. Il portait sur 300.000 cas au total.
Pendant de longues années, il arrivait que les Eracs et autres établissements publics sous tutelle du ministère de l’Habitat, vendent des biens immobiliers sans délivrer les titres de propriétés y afférents.
"Nous avons hérité d’un lourd passif de titres fonciers non régularisés. Ce dossier est très complexe de par la multiplicité de ses intervenants. Nous y travaillons avec diverses parties dont le ministère de l’Intérieur, les Eaux et Forets, la Conservation foncière, les Domaines, Les Finances... ", a déclaré Badre Kanouni, président du directoire d’Al Omrane, lors de la présentation des résultats du groupe, lundi 3 juillet.
Les premières opérations d’apurement remontent à 2003, avec une accélération du processus en 2007, suite à la création officielle du holding, incluant tous les Eracs.
"Avant la création du groupe, certaines opérations étaient gérées par les anciens Eracs, intégrés en totalité en 2007, d’autres initiées directement par le ministère de l’Habitat. Dans ce lot, une partie de logements n’a pas obtenu de titres fonciers", a jouté M. Kanouni.
Certains litiges remontent à 20 ans et plus. Les Eracs et d'autres établissements sous tutelle du ministère de l'Habitat n'étaient pas propriétaires de tous les terrains sur lesquels ces logements ont été construits, posant à aujourd'hui le problème de transfert des propriétés. Il faudra donc d’abord assainir ce foncier en traitant avec les propriétaires effectifs (Eaux et Forêts, Domaines…), procéder à un échange de terrains dans certains cas où la vente n’est pas autorisée par la loi… avant de délivrer les titres fonciers. Le processus est donc long et complexe.
"Dans les cas où le dossier est devant la Justice, nous attendons le verdict, sinon c’est le comité mixte où siège également un représentant de la chefferie du gouvernement qui essaie de débloquer la situation", poursuit-il. "A Al Omrane, nous avons une direction dédiée à ce dossier, et dans chaque société du groupe, une équipe prend en charge ces cas".
Quelque 128.000 dossiers restent à régulariser sur un héritage de plus de 300.000 dossiers.
