Création d'une direction pour superviser l'aménagement de la route Tiznit-Dakhla
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 6 juillet, examinera un projet de décret concernant la création d'une direction provisoire au sein du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, entre Tiznit et Dakhla.
Le Conseil examinera également deux projets de loi: le premier modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant la limite des eaux territoriales et le second modifiant et complétant la loi instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera un projet de décret déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales marocaines et de la zone économique exclusive.
Le Conseil examinera, ensuite, une convention sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la Russie et un autre accord sur les services aériens entre les deux pays, signés le 15 mars 2016 à Moscou, ainsi que les deux projets de loi portant approbation de la convention et de l’accord précités.
Le Conseil terminera ses travaux par l’examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
