Conseil de gouvernement: un projet de loi sur le transfert d'attribution au président du ministère public
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi 29 juin sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé présenté par le ministre de l'Economie et des finances portant sur le passage progressif à un régime de taux de change plus flexible, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi relatif au transfert des attributions de l'Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation en sa qualité de président du ministère public, ainsi que l'adoption des statuts de la présidence du parquet. Lors du conseil des ministres tenu dimanche dernier, le Roi Mohammed VI avait demandé l'accélération du projet de loi et de la passation.
Le Conseil de gouvernement examinera ensuite trois projets de décrets:
- la création du Prix Mohammed VI pour l'art de la calligraphie marocaine,
- l'extension des dispositions des articles 1 et 2 du décret allouant certaines indemnités aux personnels de l'Imprimerie officielle aux fonctionnaires et agents du service de l’impression et de l’édition relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects au ministère de l'Economie et des finances,
- l'amendement du décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissement publics.
Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
