Conseil de gouvernement: adoption de 9 projets de décrets sur la régionalisation avancée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 22 juin à Rabat, a adopté neuf projets de décrets relatifs à la régionalisation avancée, présentés par le ministre de l'Intérieur, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le premier projet de décret 2-17-304 fixe les mécanismes et outils nécessaires à l'accompagnement de la région en vue d'une bonne gouvernance de la gestion de ses affaires et l'exercice des attributions qui lui sont conférées. Il intervient en application des dispositions de l’article 250 de la loi organique 111-14 relative aux régions.

Le deuxième projet de décret 2-17-305 définit les mécanismes et outils nécessaires à l'accompagnement de la préfecture ou de la de province, en vue d'une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires et l'exercice des attributions qui leur sont conférées. Ce texte intervient en application des dispositions de l’article 220 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces.

Le troisième projet de décret 2-17-306 fixe les mécanismes et outils nécessaires à l'accompagnement de la commune, en vue d'une bonne gouvernance de la gestion de ses affaires et l'exercice des attributions qu'elle assume. Il intervient en application des dispositions de l’article 276 de la loi organique 113-14 relative aux communes.

Le Conseil a, ensuite, examiné et adopté le projet de décret 2-17-307 relatif à la détermination du contenu du système d'adressage de la commune, sa méthode d'élaboration et d'actualisation. Ce texte intervient en application des dispositions de l’article 85 de la loi organique 113-14 relative aux communes.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret 2-17-308 fixant le quota minimal d'animation locale réservé aux arrondissements. Ce texte intervient en application de l’article 246 de la loi organique 113-14 relative aux communes.

Il a aussi examiné et adopté le projet de décret 2-17-309 fixant les modalités d'incitation étatique en faveur des préfectures ou des provinces pour la constitution de groupements de préfectures ou de provinces. Ce texte intervient en application de l’article 125 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces.

Le Conseil a, de même, examiné et adopté trois projets de décrets relatifs à la classification des budgets de la région, de la préfecture ou de la province, et de la commune. Ces textes visent à classifier ces budgets sur la base des projets, programmes et opérations, de sorte à simplifier la présentation du budget, sauvegarder les informations y afférant et améliorer la lisibilité des choix financiers.

- Le premier projet de décret 2-17-351, qui porte classification du budget de la région, intervient en application des dispositions de l’article 169 de la loi organique 111-14 relative aux communes.

- Le deuxième projet de décret 2-17-352 relatif à la classification du budget de la préfecture ou de la province, intervient en application de l’article 148 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces.

- Le troisième projet de décret 2-17-353, portant classification du budget de la commune; intervient en application des dispositions de l’article 156 de la loi organique 113-14 relative aux communes.

Le Conseil du gouvernement a, par la suite, examiné et adopté le projet de décret 2-17-350 modifiant et complétant le décret 2-16-533 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.

Présenté par le ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, ce texte vise à regrouper et unifier les ressources de ce département et de coordonner ses efforts, afin qu'il puisse remplir pleinement les rôles qui lui sont confiés et mettre en œuvre sa stratégie de manière efficace et efficiente.

(MAP)