AMO. La CNSS se porte bien, mais rembourse peu
Douze ans après l’entrée en vigueur de l’AMO et à la veille de son élargissement aux indépendants, la question du panier des soins et des niveaux de couverture se pose, notamment pour la CNSS.
Parmi les indicateurs sujets aux critiques, celui des excédents générés par la CNSS (gestionnaire de l’AMO pour le secteur privé).
La CNSS est aujourd’hui à plus de 24 MMDH d’excédents sur la partie AMO (chiffres 2016). La CNOPS, qui gère l’AMO pour le secteur public, en dégage à peine 6 MMDH, constitués essentiellement en 2006 et 2007, soit au démarrage de l’AMO, et en 2011 avec l’augmentation des salaires des fonctionnaires (600 DH), générant une hausse des cotisations.
"La CNSS a de quoi survivre pendant 7 ans sans cotisations AMO, sachant qu’elle rembourse en moyenne 3,4 MMDH par an", ironise un expert dans le domaine.
C’est également ce qui ressort d’une étude actuarielle réalisée par l’ANAM en 2015 et qui a conclu à un équilibre financier AMO-CNSS assuré jusqu’en 2025. Par contre, elle a prédit un déficit technique imminent de la CNOPS en raison de plusieurs paramètres (relèvement du remboursement des soins dentaires, accueil de la population de l’ONCF …).
La CNOPS s’était d’ailleurs opposée début 2016 à une revalorisation des tarifs en craignant que cela ne précipite davantage le risque de déficit.
Deux modèles opposés existent donc aujourd’hui en matière de gestion de l’AMO, d’un côté la CNSS excédentaire mais à laquelle on reproche des niveaux de couverture bas et de l’autre la CNOPS, plus généreuse mais menacée par un déficit imminent.
En même temps, c’est cet excédent qui a permis à la CNSS de faire figure de bon élève et de décrocher la gestion de l’AMO des indépendants. Ce projet vise la couverture médicale d’au moins 6 millions de travailleurs non salariés, actuellement exclus des régimes de protection sociale, soit 11 millions avec leurs ayants droit.
Acceptera-t-elle de revoir ses taux de couvertures, maintenant qu’elle dispose d’un matelas financier confortable?
La position de l’ANAM du temps de Jilali Hazim, interpellé début juin dans une affaire de corruption, était la suivante: il faut que les excédents des organismes gestionnaires soient mobilisés pour couvrir en priorités les demandes d’augmentation tarifaires des producteurs de soins.
Selon des sources informées, la CNSS n’est pas fermée à l’idée de revoir certains tarifs plutôt que de revoir les taux de couverture (le taux de remboursement moyen est de 61% allant de 50% pour les montants inférieurs à 5000 DH à 92% pour les montants dépassant 100.000 DH).
Une largesse qui lui permettra peut-être de devenir plus attrayante vis-vis des entreprises préférant contracter une assurance privée pour leurs collaborateurs, au détriment de l'AMO.
