Retraite pour les indépendants. L’examen du projet de loi reprend ce mercredi
Ce projet de loi fait partie de l’arsenal global de couverture sociale pour les travailleurs indépendants. Son examen avait démarré en commission en 2016 sans qu’il puisse aboutir sous l’ancien gouvernement. Les travaux reprendront donc à zéro ce mercredi 21 juin.
Après le premier dépôt du projet de loi traitant à la fois de l’AMO et de la retraite pour les indépendants auprès du secrétariat général du gouvernement, ce dernier avait suggéré de le scinder en deux parties, une pour l’AMO et une autre pour la retraite afin de fluidifier leur adoption. Chose faite en 2015.
Le 13 juin, la loi 98-15 sur l’AMO pour les indépendants a été votée. Reste à mettre en place certains décrets d’application pour qu’elle entre en vigueur (dont celui fixant les forfaits de revenu par catégories par exemple).
Concernant la retraite, c’est ce mercredi 21 juin que la commission des Finances à la deuxième chambre reprendra l’examen du projet de loi 99-15 resté bloqué au niveau de cette commission depuis 2016, avec pour espoir d’aboutir à une adoption durant la session parlementaire en cours.
Si pour l’AM0 comme son nom l’indique, l’adhésion est obligatoire, dans le cas de la retraite, elle est facultative pour une catégorie de travailleurs dont le revenu forfaitaire est inférieur à un seuil qui sera déterminé par voie réglementaire. Sa valeur tournera autour d’une fois et demie le smig, selon une source informée.
Toutefois, lors de son immatriculation, l’adhérent peut choisir une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire qui s’applique à sa catégorie ou sa sous-catégorie, tel que précisé par le projet de loi 99-15.
La gestion de ce régime de pension est confiée à la CNSS. C’est également elle qui prend en charge l’AMO pour les indépendants.
"Au-delà de l’annonce politique derrière la mise en place d’une retraite pour les indépendants, c’est sur la nature de l’offre qu’il faudra se pencher", tient à souligner un expert dans le domaine de la prévoyance sociale.
"Parmi les nouvelles recrues, figurent des populations solvables avec un grand pouvoir d’achat et de grandes exigences", ajoute notre source. Référence faite aux médecins, architectes, notaires…
Notons que le plafond des pensions de retraites allouées par la CNSS est d’à peine 4.200 DH, soit 70% du plafond des cotisations fixé à 6.000 DH. En cas d’invalidité avec besoin d'accompagnement, un supplément de 10% est accordé. Pas un dirham de plus.
La problématique des niveaux extrêmement bas de ces pensions sera abordée dans le cadre d’une prochaine étude sur la réforme du régime des pensions gérées par la CNSS. Un appel d’offres vient d’être lancé à cet effet. Le choix du cabinet d’études se fera début juillet.
