Mesures incitatives à l’emploi salarié. Premier bilan

"C’est un premier bilan, mais également une sensibilisation des entreprises aux avantages de tous les contrats  qui demeurent encore peu connus". Le constat est partagé par Saïd Ahmidouch et Anas Doukkali, respectivement DG de la CNSS et de l’Anapec.

"Il faut oublier les anciens contrats dits Anapec d’avant avril 2016 et qui excluaient de par la loi les bénéficiaires d’une affiliation à la CNSS et de tous les autres droits qui en découlent", nous déclare Saïd Ahmidouch. "L’idée est de revenir à l’esprit initial qui est l’insertion à terme de l’essentiel des stagiaires engagés et de lutter contre les abus constatés dans le cadre de l’application de l’ancienne version", ajoute-t-il.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, la durée d’un contrat de stage ne peut en aucun cas dépasser 24 mois, contre 36 auparavant. De leur côté, les employeurs sont tenus de recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage. Sinon, ils ne pourront plus avoir recours à ce type de contrats.

Le dispositif Tahfiz a également été abordé. Mis en place fin 2015, il concerne les entreprises créées entre 2015 et 2019 et permet à certaines conditions l’exonération de l’IR dans la limite de 5 salariés, pour une durée de 24 mois.

Quelques chiffres mis en exergue:

-54% des chercheurs d’emploi ayant bénéficié d’un contrat d’insertion achèvent leur stage au sein de l’entreprise d’accueil;

-40% des chercheurs d’emploi bénéficiaires sont recrutés par l’entreprise d’accueil et 35% par d’autres entreprises;

-75% des bénéficiaires ont réussi à avoir une insertion durable (63% sur un CDI);

- les bénéficiaires du contrat d’insertion accèdent à un emploi durable plus rapidement que les non bénéficiaires: 3,7 mois contre 12 mois. 

Données chifrées des contrats d'insertion amélioré et du dispositif Tahfiz à fin mai 2017: