Le gouvernement examine les modalités d’octroi des avances financières aux régions
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 8 juin, examinera 25 projets de décret relatifs à:
- la définition des modalités d’octroi des avances financières par l'Etat au profit de la région, de la préfecture ou la province et la commune,
- les modalités de leur paiement,
- les modalités de dépôt des fonds de la région et de la préfecture ou de la province et de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume,
- les modalités et conditions pour arrêter le résultat global du budget de la région et de la préfecture ou de la province et de la commune,
- la fixation de la nature des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers,
- les modalités d’établissement et de publication de ces états, prévues par les lois organiques relatives aux régions, préfectures, provinces et communes,
- la fixation des modalités d’inscription des équilibres du budget de la région et de la préfecture ou de la province et de la commune, des budgets annexes et des comptes spéciaux dans un état consolidé,
- la définition des règles régissant les opérations d’emprunts effectuées par la région et la préfecture ou par la province et la commune,
- la définition des modalités d’application des dispositions relatives à la mise à disposition pour se consacrer totalement à l’exercice des fonctions de président du Conseil de la région, président du Conseil de préfecture ou de province, du président du Conseil de la commune,
Il s'agit également de la délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des finances, concernant:
- les emprunts intérieurs et des financements extérieurs,
- la conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et de change,
- l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par le code général des impôts.
Le Conseil de gouvernement suivra également un exposé du ministre de l'Education nationale, sur les données relatives à l’organisation des examens du baccalauréat 2017.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
