Les motifs de l'instruction ouverte à l'encontre de Nasser Zefzafi (procureur général)
Un communiqué (fac-similé ci-dessous) du procureur général près la cour d'appel de Casablanca, Hassan Matar, est venu préciser l'avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de 7 accusés dont Nasser Zefzafi.
Ce groupe de 7 personnes a été déféré lundi au procureur général qui, au vu des résultats de l'enquête préliminaire, les a placés sous mandat de dépôt dans une prison de Casablanca. Il a ordonné l'ouverture d'une instruction judiciaire pour suspicion des crimes suivants:
- "Participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en commettant des violences ayant pour but d'entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités".
- "Rébellion armée, incitation à cette rébellion et d'autres crimes punis par le code pénal".
- "Organisation d'un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat"
- "Atteinte à la sûreté de l'Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés en tout ou en partie à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain".
- "Participation à l'organisation de manifestations non déclarées".
- "Tenue de manifestation non déclarées".
- "Attroupement armé".
- "Outrage à un corps constitué".
- "Violences à l'encontre d'agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang".
- "Insultes à l'encontre d'agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".
- "Entrave directe et volontaire à l'exercice d'un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité".
Fac-similé du communiqué ci-dessous:
