Zefzafi et 30 autres personnes seront déférés à Casablanca
Le groupe de 5 membres du hirak, placés en garde à vue au siège de la BNPJ est de retour dans la ville de Casablanca après avoir été transféré vendredi à Al Hoceima, apprend Médias24 auprès de Me Rachid Belaâli, membre du collectif de défense. Parmi les membres du groupe, Mohamed Jelloul.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, sur requête de la cour d'Appel d'Al Hoceima, a décidé vendredi de transférer le dossier vers la cour d'appel de Casablanca. Ce groupe de 5 personnes a donc été transféré de nouveau à Casablanca.
31 personnes placées en garde à vue seront donc déférées à Casablanca.
Voici la base juridique de ce transfert (extraits du code de procédure pénale):
>Des renvois pour cause de suspicion légitime
Article 270
La chambre criminelle de la Cour de Cassation peut, pour cause de suspicion légitime, dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre juridiction du même ordre.
>Des renvois pour cause d'intérêt public
Article 272
Le renvoi peut également être ordonné par la chambre criminelle de la Cour de cassation, à la requête du procureur général près la Cour d'appel concernée (El Hoceima dans notre cas de figure) :
1. Pour cause de sécurité publique ;
2. Pour l'intérêt d'une bonne administration de la justice, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice pour la manifestation de la vérité ou l'exercice des droits de la défense.
