Zefzafi: garde à vue renouvelée
Alors qu'il a purgé ses quatre-vingt-seize heures de garde à vue, Nasser Zefzafi devra attendre 30 heures de plus avant d'entrer en contact avec ses avocats. Le contact ne pourra donc se faire avant samedi soir.
Ce report a été ordonné par le Procureur général du Roi près la Cour d'appel d'El Hoceima, sur requête de la BNPJ qui a fait valoir "les besoins de l'enquête", nous confirme Me Rachid Baâli, membre du comité de défense des membres du hirak interpellés suite aux événements du 26 mai à El Hoceima.
Contactés par Médias24, deux avocats membres du comité de défense nous annoncent un renouvellement de la période de garde à vue, sans nous indiquer la durée de la seconde période.
Lorsqu'il s'agit d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, crime dont il est soupçonné lui et d'autres membre du hirak, l'article 66 du code de procédure pénale fixe "la durée de la garde à vue à 96 heures renouvelable une seule fois sur autorisation écrite du ministère public".
Dans la phase de l'enquête préliminaire, la personne gardée à vue peut, en cas de prolongation de la garde à vue, demander à l'officier de police judiciaire de communiquer avec un avocat.
La communication se fait sur autorisation du ministère public (parquet) à partir de la première heure de prolongation de la garde à vue pour une durée n'excédant pas trente minutes. Cependant, si le crime objet de l'enquête porte atteinte à la sécurité de l'Etat, le ministère public peut retarder la communication de l'avocat avec son client à la demande de l'officier de police judiciaire sans que ce report puisse dépasser 48 heures. (article 80 du code de procédure pénale)
