Immatriculation foncière: Nouvelles mesures pour accélérer le traitement des doléances des MRE
L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a signé, jeudi 1er juin, une convention de partenariat avec le ministère délégué chargé des MRE, relative au traitement rationnel des doléances des MRE afférentes aux procédures d’immatriculation foncière.
Outre la création d’un espace d’accueil et l’accélération du traitement des doléances des MRE, la convention vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance de la situation des biens immobiliers immatriculés.
Cette convention, qui se veut un cadre référentiel de partenariat, permettra aux parties signataires d’échanger les données, les rapports et les études portant sur les attentes des MRE, et d’organiser conjointement en leur faveur des campagnes de sensibilisation et de communication, aussi bien au Maroc qu’aux pays d’accueil.
Rappelons qu'un nouveau service gratuit permettant la notification par SMS est accessible sur la nouvelle plate-forme électronique de l’ANCFCC. Il permet à toute personne d’être alertée dès lors que l’opération, de quelque nature que ce soit, s’effectue sur le titre foncier qui lui appartient.
En vertu de cette convention, conclue pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l’ANCFCC s’engage à mettre en place un registre foncier électronique et assurer la continuité des mesures prises au profit des MRE pendant la période estivale, notamment à travers:
- un guichet dédié au sein des services extérieurs de l’Agence,
- une permanence au profit des MRE,
- des supports d’information en plusieurs langues,
- un numéro vert dédié aux MRE,
- un espace d’accueil des MRE au sein de l’administration centrale de l’Agence.
De même, l’ANCFCC s’engage à transmettre au ministère un rapport annuel relatif aux données statistiques sur les services rendus aux marocains résidant à l’étranger.
Par ailleurs, le ministère délégué chargé des MRE et des affaires de la migration s’engage à associer l'Agence aux comités mixtes créés pendant la période de retour des MRE, impliquer l’Agence dans les campagnes de sensibilisation et de communication et échanger les données, les rapports, les publications et les études menées sur les MRE.
(Avec MAP)
