Crédit lyonnais: Bernard Tapie condamné à rembourser les 404 M€ de l'arbitrage
Bernard Tapie a été condamné, jeudi 18 mai, à rembourser 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.
Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner, le 3 décembre 2015, l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues.
"Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction.
Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de "fraude" car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM.
"La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. "Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.
La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'ancien ministre de François Mitterrand, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes: il est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.
Environ 90 millions d'euros de biens ont été à ce jour saisis par la justice, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'homme d'affaires. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.
(Avec AFP)
