PLF2017: Des Segma rebaptisés, créés ou supprimés
Les écoles des mines rebaptisés en instituts. L'Ecole nationale d'architecture délocalisée. Le Service autonome des alcools supprimé.
Simples changements d'appellation, créations ou suppressions… Adopté le 9 mai en commission dans sa partie recettes, le projet de loi de Finances 2017 apporte son lot de nouveautés pour les Services de l'Etat gérés de manière autonome (Segma).
Les Segma renommés
Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle, deux Segma rattachés au ministère de l'Energie ne porteront plus le même nom. Il s'agit de l'Ecole pratique des mines de Touissit-Oujda, qui laisse place à l'Institut des mines de Touissit, et de l'Ecole des mines de Marrakech qui sera remplacée par l'Institut des mines de Marrakech.
Ces deux établissements ont été rebaptisés "instituts" suite à l'arrêté n°12-1215, signé en 2016 par Abdelkader Amara, alors ministre de l'Energie.
Dans la prochaine loi de Finances, l'appellation en arabe de l'Ecole des sciences de l'information, qui correspondait à "Madrasat Ouloum Al Iîlam", laissera place à "Madrasat Ouloum Al Maâloumat". Cette modification fait écho au décret n°2-15-943 entré en vigueur le 17 mars 2016. Une retouche qui ne concerne pas l'appellation en langue française.
En mars 2016, un décret du ministère de l'Agriculture a substitué l’intitulé de la "Division de la protection des ressources halieutiques" à celui de "Division de la durabilité et aménagement des ressources maritimes". Le projet de loi de Finances s'aligne sur cette modification.
Autre secteur, autre division. La "Division du pèlerinage et des affaires sociales" rattachée au ministère des Habous et des affaires islamiquesdeviendra la "Division du pèlerinage", tout court.
Les Segma qui verront le jour
La capitale n'a plus le monopole des architectes. Le PLF17 prévoit la création de trois écoles nationales d’architecture se rattachant au ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire: à Fès, Tétouan et Marrakech.
Pour sa part, le ministère de l'Equipement accueillera dans son giron trois nouveaux Segma. Un "Service de logistique et de matériel" sera créé à Laâyoune, un autre à Tanger et un troisième à Beni Mellal. Nouveau découpage territorial oblige (arrêté n°061-16 fixant l'organisation et attributions des services déconcentrés du ministère de l'Equipement).
Les Segma qui ne seront plus
Les Segma "Ecole nationale de l’administration" (ENA) seront supprimés, suite à la promulgation de la loi n°038-13 relative à la création de l'Ecole nationale supérieure d'administration (Ensa). Résultat de la fusion de l'ENA et de l’ex-établissement public "Institut supérieur d’administration".
Supprimé, aussi, le "Service autonome des alcools-Rabat" SAA. Ce Segma, qui relève du ministère de l'Industrie et du commerce, assurait la gestion du monopole étatique de la commercialisation des alcools éthyliques. Laquelle gestion est déléguée depuis 2014 à la société "Ethanol S.A".
