Les projets de lois et de décret adoptés en conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 4 mai à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, a adopté plusieurs projets de lois et un projet de décret.

Il s'agit de:

- Projets de lois relatives à deux conventions multilatérales et 24 bilatérales, signées lors de la dernière tournée royale en Afrique,

- Le projet de décret 2-17-222 autorisant la modification du droit d'importation du blé tendre et dérivés,

- Le projet de loi n°20-17 soumettant le personnel de la Direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.

- Le projet de loi 17-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures. Il vise à remplacer les appellations:

."Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique" par "Agence marocaine pour l’efficacité énergétique",

."Agence marocaine pour l’énergie solaire" par "Agence marocaine pour l’énergie durable",

."Centres hospitaliers" par "Centres hospitalo- universitaires (CHU)"

."Commandants généraux des prisons" par "contrôleurs généraux supérieurs des prisons".

Enfin, le projet de loi porte aussi sur l’ajout de la Centrale d'achat et de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), un établissement public créé en vertu du Dahir 1.60.019 du 11 Joumada II 1380 (1er décembre 1960), assujettie aux établissements dont la nomination des responsables est examinée par le Conseil de gouvernement.

(Avec MAP)