Droits de l'homme: Examen du rapport national du Maroc à Genève

Le rapport national du Maroc a été examiné, mardi 2 mai devant le Conseil des droits de l'homme de l’ONU à Genève, dans le cadre du 3e cycle de l’Examen périodique universel (EPU).

S’exprimant à cette occasion, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a souligné l’importance accordée à l’application des recommandations issues du précédent EPU en 2012.

"Un plan d’action a été ainsi adopté pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations des différents mécanismes des droits de l’homme des Nations unies", a-t-il rappelé, précisant que les recommandations approuvées par le Royaume ont toutes été mises en application. Il a relevé à cet égard qu’"il ne reste aujourd'hui que quelques recommandations dont la mise en œuvre se trouve en cours".

La période couverte par ce rapport (2012-2016), a relevé le ministre, a été marquée par l’adhésion du Maroc aux neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Il s’agit de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, des protocoles additionnels aux conventions fondamentales, à travers la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Le Royaume a aussi adhéré aux protocoles additionnels au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, relatifs aux plaintes individuelles. En outre, le Royaume a adhéré à de nombreuses conventions du Conseil de l’Europe.

Depuis l’examen du rapport national au titre du 2e cycle, le Maroc a reçu cinq mécanismes de procédures spéciales, à savoir le rapporteur spécial sur la torture, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, la rapporteuse sur le droit à l’alimentation et l’experte indépendante sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale.

Avancées et mesures de réforme

Le gouvernement a pris de nombreuses initiatives et mesures aux niveaux institutionnel, législatif et des programmes de travail, dans le souci d'honorer ses engagements à l’égard des mécanismes onusiens et d’appliquer les recommandations en la matière.

Le ministre a dans ce cadre fait savoir qu’un dialogue national sur "la réforme profonde et globale du système judiciaire" a été organisé avec la participation des parties concernées, suite à quoi une charte de la réforme de la justice a été adoptée.

Ce processus a été couronné par la nomination cette année des membres du Conseil supérieur de pouvoir judiciaire en tant que pouvoir indépendant, en harmonie avec les standards en vigueur en Europe.

Parallèlement, le Conseil constitutionnel a été hissé au rang de Cour constitutionnelle, a-t-il indiqué, notant que les procédures de l’accès à la justice constitutionnelle ont été ainsi simplifiées à travers l'allègement des procédures de renvoi et de l’exception d’inconstitutionnalité des lois.

Parmi les mesures de réforme initiées ces dernières années, il a notamment cité la loi organique relative aux partis, celle relative aux collectivités locales et celle en lien avec les requêtes et les pétitions.

Le gouvernement, a ajouté M. Ramid, a poursuivi les réformes législatives et institutionnelles en matière des droits civiques et politiques, ce qui s'est traduit par l’adoption du Code de la presse et de l’édition, les lois relatives aux personnes handicapées, à la lutte contre la traite des êtres humains et celle portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.

Il a d’autre part évoqué l’élaboration de projets de loi relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes, au code pénal, au code de procédure pénale et au code de procédure civile. Il s’agit notamment de projets avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les garanties du procès équitable, a-t-il précisé.

Le ministre a de même rappelé que sous directives royales, le Royaume a adopté une nouvelle politique sur l’immigration et l’asile, axée principalement sur la régularisation de la situation des étrangers et des demandeurs d’asile.

Sous l’angle du développement, a-t-il poursuivi, le Maroc s’est engagé dans le processus de mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, comme étant un plan mondial axé sur l'approche des droits humains.

Le pays, a-t-il souligné, a œuvré pour l’élargissement des domaines d’application de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), s’agissant notamment de la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité et l'exclusion sociale.

A cet effet, 44.000 projets ont été réalisés depuis le lancement de l'INDH avec 10 millions de bénéficiaires et un budget de 39,5 milliards de DH. Cette action, a-t-il conclu, a été renforcée par une nouvelle initiative pour le développement des provinces du sud du Royaume, avec une enveloppe de 77 milliards de DH.

L’examen du rapport national du Maroc au Conseil des droits de l’homme a été marqué par la participation de nombreuses délégations d'Etats membres et observateurs qui ont, tour à tour, salué les réformes et progrès réalisés dans le domaine de la promotion et la protection des droits humains.

La délégation présidée par M. Ramid est composée de représentants des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de la Justice, de l'Economie et des finances, de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la Santé, de la Culture et de la communication, de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, de l’Emploi et de l’insertion professionnelle.

(MAP)