ONCF: les mises en garde de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel 2015, rendu public ce 24 Avril, la Cour des comptes a présenté ses observations relatives au contrôle de la gestion de l’ONCF, Office national des chemins de fer.

Plusieurs constats ont été élaborés, recouvrant plusieurs aspects: les résultats financiers; la gestion de l’infrastructure et de la circulation; la maintenance du matériel roulant; entre autres. Mais en général, les observations relevées par l'entité présidée par Driss Jettou révèlent plusieurs insuffisances ou carences.

Au niveau de l’aspect comptable et financier, la Cour des comptes relève que le résultat consolidé de l’ONCF n’a pas cessé de se dégrader sur la période 2009-2015, et ce malgré un résultat social positif au niveau de la période 2011-2013 et en 2015. Un bémol dû particulièrement à l’effet des résultats réalisés par les filiales et participations.

Outre cet élément, la Cour des comptes s'est attaquée à la gestion de l'infrastructure et des équipements ferroviaires. Là aussi, elle relève la non-généralisation de la gestion informatisée de l'infrastructure, et une planification manuelle de la maintenance.

Elle attire l'attention également sur la faible utilisation de certains engins de maintenance, le suivi insuffisant des indicateurs de performance de la maintenance et, bien évidemment, le tristement célèbre retard des trains qu'elle attribue aux composantes de l'infrastructure.

La Cour dévoile également quelques irrégularités au niveau des autres activités du pôle infrastructure et circulation: carences dans la gestion des embranchements, dans la gestion des traversées de la voie ferrée, en plus des "quais dans les gares ne facilitant pas l'accès des voyageurs aux trains", entre autres.

Concernant le matériel roulant du transporteur ferroviaire national, la Cour des comptes note qu’il est "hétérogène et en grande partie ancien". Elle note également que les coûts de maintenance du matériel roulant sont en croissance, et qu’ils sont majoritairement liés à des dépenses curatives.

Par ailleurs, l'autorité de contrôle met le point sur plusieurs insuffisances au niveau de l'exécution du programme de maintenance. Elle estime qu'une partie du programme annuel n'est pas exécutée, que de nombreux matériels roulants circulent avec des restrictions temporaires, et que les prévisions concernant les matières nécessaires à l'exécution du programme de maintenance sont déficitaires.

En outre, le rapport de la Cour des comptes met l'accent également sur la gestion des opérations de cession du matériel réformé de l'ONCF.

Dans ce sens, la Cour a constaté que des cessions directes ont eu lieu sans avoir recours, dans certains cas, à un appel à la concurrence. D'autres contrats de cessions ont été approuvés par des responsables autres que "l'autorité compétente". Qui plus est, d'autres décisions de réforme du matériel roulant n'ont pas été documentées.

Enfin, la Cour des comptes s'attaque à la commercialisation des locaux des gares de l'ONCF. A ce niveau, la Cour révèle des anomalies comme la non valorisation de toutes les gares prévues, ou la valorisation de certaines gares sans étude de faisabilité.

En plus d'un "retard dans la mise à disposition des locaux et la non concrétisation de certaines conventions", le rapport de la Cour des comptes révèle également que les objectifs prévus en termes de recettes hors trafic n'ont pas été atteints, en plus d'insuffisances en matière de recouvrement des recettes de commercialisation des locaux. Il constate également des carences en matière de suivi et de gestion des locaux commercialisés.