Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération
La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnités citées dans l’article 57-1er ainsi que les justificatifs exigés, selon la nature de l’indemnité. Cette circulaire a été bien accueillie dans le monde de l’entreprise.
Les clarifications apportées par l'administration fiscale permettront d’avoir une seule et unique lecture de l’article 57-1er et de réduire ainsi drastiquement le nombre des litiges IR/salaires entre le fisc et les entreprises et qui sont pour 50% relatifs à cet article.
"La DGI s’est inscrite dans le cadre de la clarification. En matière fiscale, on ne peut rien changer ni amender sans passer par le circuit législatif, mais quand il s’agit de clarifier et de préciser, on peut le faire par circulaire", nous explique Khalad Zazou, Directeur de la législation, des études et de la coopération Internationale.
"Nous avons constaté des divergences d’interprétation. Sur le plan opérationnel, nous avons également remarqué qu’il n’y avait pas d’application uniforme de la loi. Certaines directions régionales étaient plus flexibles que d’autres, y compris dans les accords transactionnels. Ce n’était pas possible de continuer ainsi. Et comme il y a deux interlocuteurs pour ce dossier [indemnités au titre de l'article 57-1er], en l’occurrence la DGI et la CNSS, nous ne pouvons pas tenir deux langages différents face à l’entreprise. Nous avons donc décidé de nous mettre d’accord sur les éclarcissements à apporter", ajoute M. Zazou.
"C’est précisément l’article 57-1er qui posait problème en terme d’interprétation. Il dit que les indemnités justifiées sujettes à des remboursements de frais sont exonérées sans donner plus de détails. L’article est vague et lors des vérifications, le fisc rejetait tout. La circulaire a tout précisé", souligne pour sa part Mohamed Chorfi, expert comptable.
"Cette note est entrée en vigueur en mars, avec effet rétroactif. Elle est applicable y compris pour des litiges antérieurs. Une note dans ce sens a été envoyée à l’ensemble des directeurs régionaux et préfectoraux", ajoute-t-il.
La circulaire n’évoque pas l’article 57-2, ni les suivants. "Les autres articles sont clairs et ne prêtent pas à confusion", tient à souligner M. Chorfi
Ils traitent par exemple des indemnités de licenciement, les bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation…
Ci-dessous les détails apportés par la circulaire.
(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)
