Chambre des conseillers: Session extraordinaire consacrée à la CMR
La Chambre des conseillers tiendra du 13 au 15 mars une session extraordinaire consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR).
Cette session se tiendra conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre, et en application du projet de loi organique n°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, indique un communiqué de la Chambre.
L’ordre du jour de cette session comprend la présentation, lundi 13 mars, du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR, et la discussion de son contenu lors de la session qui sera organisée le 15 mars, précise la même source.
(Avec MAP)