Nouvel accord de l’OMC sur les facilitations des échanges. Où en est le Maroc?

Considéré comme un accord historique, l'accord multilatéral sur les facilitations des échanges ambitionne de booster le commerce international en fluidifiant les formalités administratives aux frontières.

Contrairement aux 110 pays ayant déjà ratifié cet accord, permettant son entrée en vigueur, le Maroc l’a certes notifié, mais ne l’a pas encore ratifié. "Le processus est en cours", nous déclare Mohamed Benayad, SG du ministère du Commerce extérieur.

"Une fois l’accord de Bali adopté, la communauté douanière mondiale a immédiatement réagi. Dans les deux semaines qui ont suivi, nous nous sommes réunis au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en Irlande et adopté la déclaration de Dublin qui a acté l’engagement d’appliquer le contenu de l’accord et en mettant en place le programme Mercator de renforcement des capacités des pays qui en ont besoin", souligne pour sa part Zouheir Chorfi, directeur de la Douane.

Expliquée d’une manière sommaire par M. Chorfi, le paquet de Bali a une triple dimension:

-Une liste A comportant les 41 mesures exigées pour qu’un pays remplisse toutes les conditions de mise en œuvre de l’accord.

-une liste B pour les pays qui ont besoin d’une période de transition pour la mise en conformité.

-une liste C pour ceux qui n’ont pas encore les capacités de mise en œuvre de l’accord. Des aides leur sont accordées par l’OMC, la Banque mondiale et l’OMD pour les aider à se préparer.

Quelle est la position du Maroc?

Sur les 41 dispositions de la liste A de l’accord de Bali, le Maroc est conforme pour 31 d’entre elles. Le Maroc est sur la liste B pour quelques mesures, dont certaines qui n’étaient pas encore finalisées au moment de la signature de l’accord.

Ces dispositions concernent, entre autres, la mise en place du guichet unique et la déclaration anticipée.

"Avant d’importer une marchandise, il est possible de demander des renseignements anticipés (régime fiscal, traitement de la règle d’origine, position tarifaire …). Si la personne procède à l’importation, ces informations deviennent contraignantes pour la Douane qui se voit dans l’obligation de les respecter. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la loi des Finances 2016", explique M. Chorfi.

"Sur l’essentiel des aspects douaniers, le Maroc est en conformité. Il s’agit par exemple de la gestion du risque, du paiement électronique, du régime économique en douane… Pour sa part, la liste des B a été réduite entre le moment de signature de l’accord et aujourd’hui", ajoute le directeur de la Douane.

"Arriver à une conformité totale pourra se faire à très court terme. Tous les aspects sont engagés. Dans le contrôle normatif par exemple, tout a été dématérialisé depuis quelques mois. Il reste à intégrer l’Onssa (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires) dans un avenir très proche", poursuit-il.

Quel impact sur le Maroc?

Si l’OMC parle de 1.000 milliards de dollars par an d’importations supplémentaires dans le monde suite à l’entrée en vigueur de l’accord, l’impact sur le Maroc reste difficile à chiffrer, de l’avis du directeur de la Douane et du SG du ministère du Commerce extérieur.

Mais la rège générale demeure la même: plus de commerce mondial induit plus de croissance et plus l’échange de marchandises est facilité, mieux c’est.

Le cas de 2016 est exceptionnel puisque le commerce mondial a cru à un rythme inférieur à celui de la croissance économique en raison notamment du recul du commerce des produits énergétiques.

Toutefois, Zouhir Chorfi nuance: "L’essentiel de notre commerce extérieur se fait avec l’Union européenne qui est déjà en conformité et donc presque rien ne changera en termes de facilitations mises en place", tient-il à préciser.  

Et de poursuivre: "L’accord à lui seul ne chamboulera pas le commerce mondial. Il faut des politiques de développement et d’accompagnement. L’accord est une composante qui, en soi, est bonne à prendre, mais il reste toutes les négociations sur les autres volets de l’accord de Doha où beaucoup de questions importantes sont en discussion au niveau de l’OMC: matières premières, produits agricoles…"