Ramid: “Les dossiers anciens doivent être jugés d'ici fin 2017”
Ces derniers jours, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, multiplie les circulaires. La dernière, diffusée le 23 février, appelle les présidents des différentes juridictions à liquider les dossiers anciens qui n'ont pas encore été jugés.
"Si les statistiques font état d'une amélioration au niveau des délais de traitement des affaires, force est de constater que d'anciens dossiers encombrent toujours les registres des tribunaux, ce qui retarde les règlements des litiges et impacte l'efficacité judiciaire", constate le ministre.
Dans la circulaire, le reliquat de l'année 2013 et de 2014 est particulièrement visé. D'ici fin juin 2017, les juridictions devront avoir statué sur toutes les affaires inscrites en 2013. Les dossiers datant de 2014 devront, quant à eux, être jugés avant fin décembre de l'année en cours, indique le ministre. Lequel invoque l'article 120 de la Constitution garantissant le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable.
