Ecoles privées homologuées. Les élèves marocains sont-ils réellement des personae non grata?
Ces établissements risquent-ils réellement la fermeture comme avancé dans un article de Luxe Radio? Précisions sur leur statut et le pouvoir de contrôle que peut exercer sur eux le ministère de l’Education nationale.
Panique à bord. Les élèves et les parents d’élèves inscrits dans des écoles privées homologuées ont été secoués par des déclarations attribuées à Rachid Benmokhtar et qui signifient entre autres que les élèves marocains n’ont pas le droit d’y accéder et que le ministère procédera à la fermeture des établissements qui font fi de cette interdiction.
Dès jeudi soir, l’information relayée dans un article de Luxe Radio s’est propagée comme une traînée de poudre.
Vendredi midi, le département de Benmokhtar publie un communiqué de presse qui n’a pourtant pas apporté de réponses claires aux questions et inquiétudes exprimées sur les réseaux sociaux.
Les questions en suspens.
Au Maroc, il existe trois types d’écoles privées:
-Celles ouvertes en vertu de la loi 06.00 dispensant un enseignement bilingue marocain et soumises totalement au contrôle de l’Education nationale.
-Celles ouvertes dans le cadre de conventions gouvernementales bilatérales. C’est le cas notamment des écoles française, belge, italienne, espagnole… Elles jouissent du principe de l’exterritorialité.
Le contrôle du ministère de l’Education nationale se limite aux aspects de la culture et de la langue arabe. Un minimum est exigé.
-Celles disposant d’une autorisation dérogatoire délivrée par le ministère de l’Education nationale pour dispenser un enseignement de type mission. Il s’agit d’établissements homologués par l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).
Exemple: Al Jabr, Groupe Scolaire la Résidence, Léon L’Africain (groupe Elbilia), l’ORT....
Pour être homologués comme établissements d’enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux principes fondamentaux de l’enseignement public en France.
Mais étant de droit privé marocain, ces écoles sont contrôlées par le ministère de l’Education nationale sur des aspects de langue arabe, de culture et de respect des fondamentaux…, toutefois, ce dernier n’intervient pas dans l’octroi de l’homologation. Dune durée de trois ans, elle est reconduite ou retirée par la France.
Quid de l’interdiction d’accès aux Marocains?
Cette polémique rappelle une affaire qui date de la fin des années 90, quand le ministère avait rappelé que les autorisations dérogatoires ne s’appliquaient qu’aux enfants d’immigrés, de MRE ou de diplomates. Et qu’un Marocain ne rentrant pas dans ces catégories ne pouvait pas accéder aux écoles homologuées. L’école Al Jabr avait introduit un recours auprès de la Justice et a obtenu gain de cause en 2003 en mettant en avant l’argument de discrimination.
Depuis, cette décision fait jurisprudence et les élèves marocains, toutes catégories confondus, peuvent accéder librement aux écoles AEFE.
Le podcast de l'entretien avec Rachid Benmokhtar a été diffusé sur le site de la Luxe Radio vendredi 24 férier en soirée.
