Flexibilité du dirham, les prochaines mesures d’accompagnement de l’Office des changes

Pour les entreprises, la couverture contre le risque de change sera au centre du changement de régime, autrement dit le passage d'un régime à parité fixe vers un régime flexibles. Dans l'instruction des changes 2017, l'Office des changes va introduire des changements et notamment des assouplissements et la possibilité d'introduire des instruments plus sophistiqués.

Le nouveau texte réglementaire remplacera l’instruction générale des opérations de change (IGOC) de 2013, aux mesures souvent jugées caduques et inadaptées à l’expansion internationale de l’économie marocaine pour la partie relative à la couverture des risques de change.

L’enjeu le plus important pour l’IGOC 2017 est toutefois l’introduction de modifications liées aux instruments de couverture contre le risque de change. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui devront se prémunir contre les éventuels aléas de l’élargissement de la bande de fluctuation du dirham.

Le comparatif entre l’IGOC 2013, et l’IGOC 2017 dont la date précise de publication n'est pas encore annoncée, fait donc ressortir les modifications suivantes:  

- L’IGOC 2013 prévoit une couverture du risque de change qui se fait sur la base d’un adossement opération par opération. L’IGOC 2017 prévoit un adossement sur le volume global de l’activité de l’opérateur.

- La compensation des positions n’est pas permise dans l’IGOC 2013. Celle de 2017 permettra de compenser les positions, dans la mesure où les produits de couvertures sont des contrats régis par des contrats-types des normes ISDA ou FBF, et que ce type de convention exige qu’il y ait un peu de compensation au niveau des opérations de couverture.

- Les instruments de couverture prévus dans l’IGOC 2013 concernent seulement les opérations d’import et d’export. Au niveau de l’IGOC 2017, ils seront élargis aux stocks. Les opérateurs économiques régulés (établissements de crédit, compagnies d’assurance, OPCVM) seront également en mesure d’utiliser les produits de couverture comme des produits de placement.

- L’instruction de 2013 interdit la combinaison de plusieurs instruments de couverture. Celle de 2017 autorisera cette combinaison, eu égard au risque qui deviendra plus significatif. Les banques pourront donc offrir de manière synthétique des produits de couverture qui combinent plusieurs techniques et mécanismes.

- L’IGOC 2013 n’autorise que les personnes résidentes au Maroc à bénéficier des opérations de couverture sur les risques financiers. L’IGOC 017 élargira cette couverture aux personnes non résidentes au Maroc, pour que celles-ci puissent couvrir leurs positions d’investissement dans le Royaume.  

En plus des opérations de couverture du risque de changes, de nouvelles mesures de libéralisation sont prévues dans l’IGOC 2017:

- Les investisseurs marocains à l’étranger auront la possibilité de se financer directement dans leurs pays d’accueil. Ces financements extérieurs pourront également être réglés par anticipation.

- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’international pourront ouvrir des comptes en devises afin d’y loger leurs recettes et de régler leurs dépenses.

- Le plafond de règlement par anticipation des importations a été harmonisé à 200.000 DH. Celui-ci s’élevait à 200.000 DH uniquement pour les biens d’équipement, et à 100.000 DH pour les biens de consommation. Une séparation qui générait de la confusion auprès des banques et des opérateurs, dans la mesure où il est difficile des fois de déterminer la catégorie du bien importé.

- L’IGOC 2017 autorise les règlements d’acomptes à hauteur de 30% pour les importations de biens et de services. Ceux-ci pourront se faire directement auprès des banques.

- Au niveau du négoce international, l’IGOC 2017 prévoit la levée de l’obligation de rapatrier le produit de la revente du bien ou du service objet du négoce. Une libéralisation qui demeure toutefois encadrée par l’obligation d’immatriculation auprès de l’Office des changes et par le passage par une seule banque, afin d’assurer la traçabilité des opérations.

- Par ailleurs, le délai de rapatriement du produit des exportations de services est porté à 90 jours contre 60 jours, afin de faire face aux éventuels allongements des délais de paiement à l’international, plus particulièrement en Afrique.

- L’IGOC 2017 offre également la possibilité d’accorder des avoirs au titre des exportations de services, dans la limite de 5% du produit de l’exportation. Une mesure qui n’était jusque là autorisée que pour les exportateurs de biens.

- La nouvelle instruction prévoit, par ailleurs, la libéralisation des transferts au titre des rémunérations dues par les filiales marocaines à leurs maisons mères en contrepartie de la mise à disposition de personnel étranger.