Session d’automne: Maigre bilan législatif pour le Parlement

Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, devait prononcer un discours de clôture ce jeudi 9 février à 14 heures consacré à l’activité parlementaire depuis les élections législatives.

Joint par Médias24, un conseiller, requérant l’anonymat, déclare qu’aucune loi n’a été adoptée en quatre mois par les deux Chambres en dehors de l’Acte constitutif de l’UA les 18 et 19 janvier dernier.

Les membres des 2 Chambres attendent toujours la formation du gouvernement pour pouvoir étudier, puis adopter les projets et propositions de loi ainsi que les lois organiques restantes (amazighité, conseil des langues et de la culture marocaine).

La Chambre basse qui clôt ses travaux d’automne lundi 13 février reprendra en même temps que la Chambre des conseillers le deuxième vendredi d’avril soit le 14 avril prochain.

Dans le cas où l’Exécutif serait formé entre-temps, une session extraordinaire peut être convoqué à la demande du Chef du gouvernement pour faire adopter les textes de loi jugés prioritaires.

Selon notre source, cela n’a pas empêché les conseillers de continuer à travailler sur la restructuration de la 2e Chambre dont le nombre de membres est passé de 270 à 120 avec la Constitution de 2011 (réaffectation des ressources, renforcement de la sécurité du bâtiment, …).

Quelques heures avant la clôture de la session d’automne, le groupe de conseillers de la CGEM a été élu pour un deuxième mandat de président de la commission d’évaluation des politiques publiques. Des discussions reprendront à la session de printemps pour que cette commission devienne, éventuellement, une commission permanente à l’instar des six autres de la Chambre des conseillers.