L'administration fiscale a lancé sa révolution digitale

Dans sa note d’orientations générales pour l’année 2017, publiée en interne au profit de ses fonctionnaires, la direction générale des impôts énonce les quatre objectifs de sa nouvelle feuille de route: l'amélioration substantielle de la qualité du service, l'encadrement du dispositif du contrôle fiscal, la professionnalisation du recouvrement, et l'accompagnement de la transformation numérique de la DGI.

Une transformation qui, plus profondément, touchera directement les employés de la DGI. Il faut dire qu'Omar Faraj, l’actuel patron de l’administration fiscale, a fait de cet aspect une de ses principales armes de bataille. Il estime que "l’année 2017 sera décisive sur le plan de la transformation numérique de la DGI", peut-on lire sur la note en question.

Le fisc prévoit donc, pour l'année en cours, la généralisation des télédéclarations et télépaiements, ainsi que la dématérialisation des attestations fiscales, des timbres fiscaux et des procédures de restitution, et de remboursement. Des avancées qui ne manqueront pas de provoquer des effets structurants sur les métiers, l’organisation et les normes de l’administration fiscale; et qu’il faudra "anticiper, maîtriser, et piloter".

Dans ce sens, le patron du fisc estime que cette transformation induira la disparition progressive de certaines tâches que la DGI juge "très coûteuses en temps et en efforts, et sans valeur ajoutée ni pour l’Etat, ni pour le contribuable".

Parmi les tâches évoquées: l’accueil des déclarants; le classement et la saisie des déclarations; l’encaissement et le maniement des fonds en numéraire, ainsi que les opérations comptables classiques; et la délivrance des attestations fiscales, entre autres.

En conséquence du soulagement des structures métiers et support desdites tâches, la DGI veut procéder, progressivement, à la réaffectation des ressources humaines aux fonctions et aux structures en manque d’effectifs (gestion fiscale, recouvrement, contrôle, contentieux, etc.).

Pour ce faire, l’administration fiscale se prépare à actualiser son référentiel Emplois-Compétences, afin de redéfinir les emplois qui seront maintenus mais nécessitent une certaine adaptation, d’autres qui vont disparaître à terme, ainsi que les nouveaux emplois qu’il faudra créer et les compétences à développer (Auditeurs de systèmes d’information comptables et fiscaux, Data scientists, fiscalistes à l’international, etc.).

Cela induira également une réorganisation des services tenant compte de la dématérialisation, et l’élaboration d’un plan de redéploiement "qui ne devrait laisser aucun fonctionnaire de la DGI sans tâche ni cahier de charges même pour une brève période", insiste la DGI. Celle-ci veut également relooker son cadre juridique et normatif (CGI, notes circulaires, manuels de procédures, etc.) à la lumière de la transformation numérique en cours.

Parallèlement à ce chamboulement, la DGI vise une amélioration substantielle de sa qualité de service; notamment par le respect des garanties accordées par le législateur au contribuable, et en particulier le respect des délais légaux, réglementaires et de gestion, la réduction significative du contentieux fiscal, et une meilleure communication envers le contribuable l’informant de ses droits et obligations.

Par ailleurs, le fisc veut assurer un meilleur encadrement de son dispositif de contrôle fiscal et assurer une plus grande efficacité des actions de recouvrement spontané, à l’amiable et forcé, par l’amélioration de leur rendement et de leurs coûts. Dans ce sens, l’administration d'Omar Faraj veut élargir la tranche de redevables supervisés.