Majorité ou gouvernement, lequel des deux investit l'autre?
Selon le juriste et avocat au barreau de Casablanca, Me Abdelkebir Tabih, l'indépendance de la Chambre des représentants vis-à-vis de l'exécutif, octroie à la première le pouvoir de ratifier l'Acte constitutif de l'UA même en l'absence d'un gouvernement.
Est-ce que c'est le gouvernement qui investit la majorité de la Chambre des représentants ou est ce que c'est la majorité de la Chambre des représentants qui investit le gouvernement?
La réponse à cette question malicieuse suffit, selon le juriste et avocat au barreau de Casablanca Me Abdelkebir Tabih, à résoudre la polémique autour de la possibilité - ou pas - d'activer la Chambre des représentants malgré l'absence du gouvernement.
A l'origine de la polémique: "L'appel du conseil des ministres (10 janvier) à l'accélération du processus de ratification de l'Acte constitutif de l'Union Africaine". Ratification dévolue au Parlement, cette "institution qui représente la volonté du peuple".
"Les réponses peuvent être nombreuses, eu égard à la multiplicité des prismes: partisans, politique ou même métaphorique et sans aucun fondement", concède Me Tabih. Sous ces prismes, "d'aucuns ont subordonné le démarrage de la législature de la Chambre des représentants à la constitution du gouvernement".
Seulement, le retour du Maroc "à sa position naturelle en Afrique" relève "d'un intérêt suprême de la nation, qui prime les intérêts des partis, quels qu'ils soient". Or, "l'une des obligations procédurales urgentes concerne l'adoption, par le Maroc, de l'Acte constitutif de l'Union Africaine".
Surtout, s'interroge-t-il , "le sujet concerne une institution encadrée par la Constitution, à savoir le Parlement. Peut-on donc s'octroyer la liberté d'en parler en dehors de cette même Constitution?"
La réponse est négative, d'autant que "la Constitution de 2011 a apporté une innovation en reconnaissant à la majorité et à l'opposition parlementaires, la faculté de revêtir le gouvernement de la légitimité." Comment? Le juriste l'explique en rappelant que "la naissance du gouvernement s'opère en deux étapes:
- la nomination par le Roi, conformément à l'article 47 de la Constitution;
- l'investiture par la majorité au sein de la Chambre des représentants, conformément à l'article 88 de la même Constitution."
En effet, l'article 88 de la Constitution dispose:
"Le gouvernement est investi, après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote à la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement."
De ce fait, soutient Me Tabih, "il est clair que l'investiture d'un gouvernement passe par la mise en place et la structuration préalables de la Chambre des représentants." Ce constat en induit un autre: "la Constitution rend donc nécessaire la mise en place de la Chambre des représentants en indépendance totale vis-à-vis de la formation du gouvernement", tranche-t-il.
"Là, est la lecture saine de l'esprit de la Constitution et de la notion de démocratie, chose que l'on retrouve dans d'autres pays", dit Me Tabih, rappelant "à toutes fins utiles" le récent exemple espagnol: "Tout le monde sait que Mariano Rajoy, le président du parti populaire en Espagne, a été contraint de négocier avec le parti socialiste, appelant ce dernier à s'abstenir de voter jusqu'à ce que M. Rajoy parvienne à rassembler une majorité. Ce qui lui a permis de composer un avant-gouvernement. Une fois rassuré de l'abstention du PS, M.Rajoy a présenté son équipe au Roi. Plus tard, celle-ci fut investie par le Parlement grâce à l'abstention du parti socialiste."
