Fiche pratique. Vignette mode d'emploi
Janvier est synonyme de paiement de la vignette pour les automobilistes. Depuis l’année dernière, les points de paiement ont été étendus et intègrent le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.
Il est révolu le temps où les automobilistes devaient prendre toute une journée, au mois de janvier, pour s’acquitter de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, appelée communément la vignette. Depuis l’année dernière, la procédure est devenue bien plus simple, grâce, notamment, à une série de partenariats signés entre la Direction générale des impôts (DGI) et le réseau bancaire d’un côté et les prestataires de services de paiement d’un autre.
Une disposition qui a été introduite dans les mesures fiscales du projet de loi de Finances 2016, et qui avait pour principal objectif de dématérialiser le processus de recouvrement de la vignette.
Ainsi, les points de paiement de la vignette ont été étendus.
Vous pouvez désormais le faire auprès:
• Des agences bancaires;
• Des sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;
• Des guichets automatiques bancaires (GAB);
• Des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;
• Des sites internet des prestataires de services de paiement.
L’automobiliste n’aura qu’à présenter sa carte grise, s’il se présente dans l'une des agences bancaires ou des points de paiement physiques. Sinon, sur Internet il devra saisir les informations qui figurent sur sa carte grise.
Cela dit, ce service engendre des coûts supplémentaires pour les utilisateurs. L’administration fiscale prévient que c’est le contribuable qui supportera ces frais et qui varient selon le canal utilisé.
• Dans le cas d’un paiement dans des GAB ou sur les plate-formes internet des banques partenaires, il faut prévoir 5,50 DH en plus.
• Sur les sites internet des prestataires de services de paiement, le tarif est majoré de 12 DH.
• Enfin, en cas de paiement en espèces directement dans des agences bancaires et points de paiement, l’automobiliste aura 23 DH comme frais supplémentaires, y compris les droits de timbre.
Toutefois, la DGI informe les automobilistes que la date limite du paiement de la vignette au titre de l’année en cours est le 31 janvier 2017.
Par la suite, le contribuable obtiendra une quittance de paiement de sa vignette, qui fera office de reçu.
Selon une communication datant de l’année dernière de la DGI, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de cette quittance. En cas de perte ou autres, les contribuables pourront éditer sur le site vignette.ma une attestation de paiement de la vignette.
