Appels d’offres publics. Y-a-t-il réellement blocage? Les réponses sont contradictoires
Y-a-t-il ou non blocage des appels d’offres notamment pour les grandes commandes publiques? Les réponses que nous avons recueillies sont contradictoires. Pour le ministre des Finances (et ministre de l'Equipement par intérim), tout fonctionne normalement.
Il y a quelques jours, le président de la Fédération nationale du BTP, Miloud Benhammane, nous a confié que les appels d’offres publics pour le BTP sont bloqués. Une information confirmée par une source au ministère de l’Equipement qui nous a assuré, sous couvert d’anonymat, que "sont lancés uniquement les appels d’offres prévus courant 2016 mais qui n’ont été visés qu'en 2017".
D’autres témoignages vont dans le même sens.
"J’ai l’habitude de signer tous les jours des attestations pour des architectes souhaitant soumissionner à des appels d’offres. Depuis le 1er janvier 2017, je n’ai reçu aucune demande", nous déclare Karim Sbaï, président de l’Ordre des architectes de Casablanca-Settat,
Est-ce une situation normale en début d’année? "Pas du tout mais je ne sais pas si la cause est liée à un éventuel blocage des appels d’offres", répond notre source.
"Nous travaillons beaucoup avec les entreprises publiques et nous avons constaté que depuis quelques temps, il n’y a pas eu de lancement d’appels d’offres", déclare pour sa part Saloua Karkri, PDG de GFI Maroc spécialisé dans le domaine informatique.
Boussaid est catégorique: la situation est normale
"L’ensemble de la gestion de la commande publique fonctionne comme dans une année normale. Si retard il y a, c’est dû uniquement à la préparation de certaines morasses budgétaires", répond Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
Ce sont ces morasses qui retracent les détails des dépenses du budget général et des budgets annexes.
"Les décrets adoptés en décembre permettent de travailler comme si la loi de Finances avait été votée, y compris pour la partie commande publique", ajoute le ministre des Finances, et ministre de l’Equipement par intérim.
Ces décrets ont été adoptés le 15 décembre en conseil de gouvernement et portent aussi bien sur les recettes que les dépenses de 2017, crédits d’investissement compris.
"Les droits à payer pour les appels d'offres déjà engagés sont prélevés quant à eux des crédits de report, jusqu'à la consolidation du mois de mars", précise M. Boussaid.
Les crédits de report, estimés par le PLF 2017 à 16,5 milliards de DH, correspondent aux crédits engagés dans le cadre de la loi des Finances 2016, mais non ordonnancés au 31 décembre 2016. Ces crédits s’ajoutent aux dépenses d’investissement prévues dans le PLF 2017 qui s’élèvent à 63,57 MMDH.
Plusieurs autres ministres nous ont assuré qu’il n’y a pas de blocage et que la situation est normale. D’autres nous ont confirmé qu’il y a blocage sans en expliquer les raisons.
"Cela prouve bien qu’il n’y a pas blocage de la part de l’Exécutif, le calendrier de lancement des appels d’offres étant le fait de chaque ministère à part", conclut Mohamed Boussaid.
