Le médiateur du Royaume appelle l’Intérieur à ne pas viser les budgets de certaines communes
L’institution du médiateur a saisi récemment le ministère de l’Intérieur lui demandant de ne pas viser les budgets présentés par les présidents des collectivités locales débitrices de certaines créances pour lesquelles il y a eu un jugement définitif et qui n'ont pas exécuté ces jugements. L’information a été donnée par Me Abdelaziz Benzakour, médiateur du royaume mardi 20 décembre, en marge de la présentation du rapport d’activité 2015.
Objectif de cette demande: "pousser les présidents des communes concernées à inclure les sommes correspondant à ces créances dans leurs projets de budgets respectifs et par ricochet honorer leurs engagements ou ceux de leur prédécesseurs en respect du principe de la continuité du service public", explique Me Benzakour.
"Nous avons l’habitude de le faire dans le cadre de nos recommandations, depuis deux ou trois ans", tient à nous préciser Me Abdelaziz Benzakour, médiateur du Royaume depuis 2011, date de création de cette institution en remplacement de Diwan Al Madhalim.
Selon le rapport d’activité 2015, l’Institution du Médiateur a été saisie de 8.442 plaintes (soit une baisse de 14,2% par rapport à 2014) dont seules 2.236 plaintes relèvent de son domaine de compétence.
"Cette baisse est due au fait que les citoyens sont mieux informés de nos attributions. De ce fait, nous recevons plus d’affaires qui relèvent de nos compétences et moins d’affaires qui ne le sont pas", commente le médiateur.
Les plaintes à caractère administratif arrivent au premier rang, suivies des plaintes relatives au foncier et à la non exécution des jugements. Les dossiers liés aux secteurs des finances arrivent en dernier lieu.
La répartition géographique des plaintes met la région Casablanca-Settat en tête, suivie de Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-AlHoceima, ensuite Rabat-Salé-Kénitra, puis successivement l’Oriental et Laâyoune-Sakia-El Hamra.
Parmi "les pratiques viciées et qui persistent", le médiateur cite: la non exécution des jugements, les voies de faits, les dysfonctionnements relatifs à l’expropriation, le retard dans le règlement des situations administratives individuelles, des problèmes dans l’accès à l’habitat social, l’inadéquation de comportements vis-à-vis de l’administré, la diversité des organigrammes des administrations, l’irrespect du principe de continuité du service public, le retard dans les procédures de conservation foncière, la non prévision de crédits suffisants pour le règlement des sommes dues aux administrés.
